Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Article 266
Versions de la disposition
266. Lors d’une course, chaque conducteur doit remplir les obligations suivantes:
1° il doit conduire de façon à ce que son cheval donne son plein rendement;
2° il doit conduire de façon à ne pas nuire au bon déroulement de la course;
3° il ne doit pas conduire de façon insatisfaisante.
